Conditions générales d'utilisation

1. Mentions légales

Le site internet concerné par les présentes conditions d’utilisation et énumérées ci-dessous  appartient à Filling ToolBox, société à responsabilité limitée dont le numéro d’entreprise est le 0759.369.844 (RPM de Namur) et dont le siège social est situé rue du Trou du Sart 8 à 5380 Fernelmont, Belgique, et représentée par Monsieur Xavier Rennotte.

2. Acceptation des présentes conditions générales d'utilisation

En accédant à ce site internet et en le visitant, que ce soit à titre personnel et/ou au nom de l’entité juridique pour laquelle vous agissez en qualité de mandataire, d’intermédiaire ou d’employé, vous marquez expressément et sans réserve votre accord sur les conditions générales mentionnées ci-dessous. Filling ToolBox peut faire évoluer, librement et à tout moment, les présentes conditions générales afin de les adapter aux évolutions des produits et services proposés. Par conséquent, nous vous invitons à les consulter lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version. Cette dernière version est disponible en permanence sur le site www.fillingtoolbox.be.

3. Description de nos produits et services

Le site www.fillingtoolbox.be a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des produits et  services proposés par Filling ToolBox. A cet effet, Filling ToolBox s’efforce de fournir sur son site internet des  informations aussi précises et complètes que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui  lui fournissent ces informations. Toutes les informations figurant sur le site de Filling ToolBox sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site internet ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve des modifications apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Filling ToolBox ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site internet. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Droits intellectuels

L’ensemble des éléments et informations accessibles sur ce site internet ainsi que leurs compilation et agencement (textes, photographies, images, icônes, vidéos, données, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de la société Filling ToolBox SRL sous réserve des droits éventuels de tiers. Les logos qui apparaissent sur le site internet sont protégés. Sauf autorisation explicite en la matière, l’utilisateur ne peut copier, reproduire, traduire,  représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, distribuer, diffuser, concéder sous licence, transférer, vendre, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou une partie de ce site internet sans l’autorisation écrite préalable. Toute infraction peut entraîner des poursuites  civiles et pénales.

6. Limitations de responsabilité

Filling ToolBox ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à son site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. La page « Actualités » du site internet offre la possibilité aux utilisateurs de publier des commentaires et de partager des informations publiquement. Filling ToolBox se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation belge applicable en la matière, et en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Filling ToolBox se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste,  injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…) et de supprimer ces messages du site.

7. Liens vers d’autres sites

Le présent site internet peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites ainsi que des renvois à d’autres sources d’information, mis à votre disposition à titre indicatif uniquement. Filling ToolBox ne contrôle pas ces sites et les informations qui y figurent et ne peut donc offrir aucune garantie quant à la qualité et/ou au caractère exhaustif de ces informations. Filling ToolBox décline toute responsabilité pour tout contenu inadapté, illégitime ou illégal présent sur les hyperliens ainsi que pour les dommages pouvant résulter de leur consultation.  Les utilisateurs sont donc invités à s’en assurer par eux-mêmes en consultant les clauses de protection de la vie privée qui doivent figurer sur chaque site internet. Si vous souhaitez créer à partir de votre site un lien hypertexte vers le site de Filling ToolBox, nous vous invitons à prendre d’abord contact à l’adresse info@fillingtoolbox.be.

8. Vie privée et données à caractère personnel

Si des informations personnelles, essentiellement des coordonnées (telles que nom et prénom, adresse de courrier électronique), sont demandées à l’utilisateur via par exemple un formulaire de contact, ces données sont traitées conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et, à partir du 25 mai 2018, au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur est invité à prendre contact à l’adresse info@fillingtoolbox.be.

9. Cookies

Le site internet utilise des cookies dans le but de faciliter la navigation sur le site et dans le cadre du service Google Analytics. Un cookie est un petit fichier texte qui peut être conservé sur votre ordinateur lorsque vous visitez des sites Internet. Des informations sont enregistrées dans ce fichier texte, comme par exemple votre choix de langue pour un site Internet. Lorsque vous visitez à nouveau le site Internet ultérieurement, ce cookie est renvoyé au site en question. De cette manière, le site Internet reconnaît votre navigateur et peut par exemple retenir votre choix de langue. 

10. Contacts

Vous pouvez adresser vos remarques, suggestions ou toute autre question en envoyant un message via le formulaire « contact » ou par courrier électronique à l’adresse info@fillingtoolbox.be.

11. Règlement des litiges

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit belge. Tout litige découlant de, ou lié à l’utilisation de ce service, fera l’objet d’une médiation. En cas d’échec, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux de l’ordre judiciaire de Namur (Belgique). Filling ToolBox se réserve le droit de se diriger vers un autre tribunal compétent, s’il le juge opportun.

Date de la dernière modification : 27/01/2021